Conditions Générales d'Utilisation
1. Accès à l'application
L'application SSIAP MASTER est réservée aux stagiaires inscrits dans une session de formation SSIAP 1 auprès d'un centre de formation agréé titulaire d'une licence d'utilisation.
2. Usage personnel
L'accès est strictement personnel et non transférable. Le code d'activation fourni ne peut être partagé en dehors des stagiaires déclarés au centre de formation.
3. Durée d'accès
L'accès est limité dans le temps, conformément à la durée de la session de formation. Un renouvellement peut être accordé via un code fourni par le centre de formation.
4. Contenu pédagogique
Les QCM, bases de données et contenus pédagogiques sont la propriété exclusive de SSIAP MANAGER. Toute reproduction, capture, diffusion ou exploitation est interdite.
5. Garantie de résultat
SSIAP MASTER est un outil d'entraînement complémentaire. SSIAP MANAGER ne garantit pas la réussite à l'examen officiel SSIAP 1.
6. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas tenter de contourner les mécanismes de protection de l'application, ni d'en extraire les contenus par quelque moyen que ce soit.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de licences d'utilisation de l'application SSIAP MASTER, éditée sous la marque SSIAP MANAGER, à destination des centres de formation.
2. Description du service
SSIAP MASTER est une application permettant l'entraînement aux QCM dans le cadre de la préparation aux examens SSIAP. L'accès est limité dans le temps et réservé exclusivement aux stagiaires inscrits dans une session de formation.
3. Modalités de vente
La vente s'effectue sous forme de licence par session de formation. Chaque licence couvre un groupe de stagiaires (maximum 12 utilisateurs, sauf accord spécifique).
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros. Le tarif est défini par session de formation. Toute commande vaut acceptation du prix en vigueur.
5. Paiement
Le paiement s'effectue à la commande, sauf conditions particulières. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de l'accès à l'application.
6. Accès au service
Les identifiants sont fournis pour une session précise et une durée limitée correspondant à la formation. L'accès est strictement personnel et non transférable.
7. Obligations du client
Le centre de formation s'engage à :
- Ne pas partager les accès en dehors des stagiaires déclarés
- Ne pas reproduire, copier ou diffuser les contenus
- Respecter les présentes conditions
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (QCM, base de données, structure pédagogique, interface) est la propriété exclusive de SSIAP MANAGER. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
9. Responsabilité
SSIAP MANAGER ne garantit pas la réussite à l'examen. L'application constitue un outil pédagogique complémentaire.
10. Résiliation / Suspension
En cas de non-respect des conditions, l'accès peut être suspendu ou résilié sans remboursement.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.